Conditions générales d’utilisation du site domaine

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Dernière modification le 14 avril 2026

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Acceptation des conditions

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Définitions

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"Service" : ensemble des fonctionnalités et informations accessibles.

"Données personnelles" : infos permettant de t’identifier directement ou indirectement.

"Contenu" : ensemble des textes, images, sons ou vidéos présents ici.

Éligibilité

Tu déclare être majeur et avoir la capacité légale pour utiliser ce site.

Mineur non autorisé.

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Utilisation du service

Le site et ses services sont accessibles à toute personne majeure résidant en France.

Engagement utilisateur

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  • Fournir des informations authentiques

  • Utiliser le site à titre personnel uniquement

  • Agir de manière respectueuse, sans nuire à autrui

  • Signaler tout dysfonctionnement ou contenu illicite

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Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement proscrits.

  • Fraude, usurpation d’identité, ou fausse déclaration

  • Tentative de piratage ou accès non autorisé

  • Utilisation détournée des contenus

  • Transfert non autorisé des informations

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Propriété intellectuelle

Les contenus présents sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

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Droits sur le contenu communiqué

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Respect de la confidentialité

Nous respectons la confidentialité des données. Consulte la politique dédiée pour les détails sur la gestion de tes informations personnelles.

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Résolution des litiges

En cas de désaccord, le dialogue et la médiation seront recherchés.

Arbitrage

Tout litige sera soumis à l’arbitrage d’un médiateur compétent.

Saisine via le formulaire de contact disponible.

Plateforme de règlement en ligne

Tu peux saisir une autorité européenne compétente en cas de litige transfrontalier.

En savoir plus médiation

Limitation des responsabilités

Prends connaissance des limites de responsabilité précisées ci-après.

Mise en garde

Résultats variables selon la situation. Aucune promesse ni garantie de réussite.

Limites de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation ou d’erreurs extérieures à son contrôle.

Indemnisation

Tu acceptes d’indemniser le site pour toute réclamation résultant d’un manquement de ta part.

Loi applicable et juridiction

La loi française est seule compétente. Les tribunaux de France tranchent tout litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Mises à jour

Les conditions peuvent évoluer, veille à consulter la page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du texte reste applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’ensemble de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Contact et réclamations

Pour toute question, utilise le formulaire de contact dédié sur le site.

Adresse e-mail: content@loravintessa.sbs

Téléphone: +33 9 47 26 94 10

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 14 avril 2026

Version: 2.6

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